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La solution n°1 pour l'envoi d'une lettre recommandée en ligne

La preuve électronique de dépôt

  • Preive électronique de dépôt

    La lettre recommandée en ligne est aujourd'hui une pratique courante, car elle offre les mêmes avantages que l’envoi d’une lettre recommandée ordinaire. En effet, vous n’avez plus à vous à vous déplacer, vous n’êtes pas contraint par vos horaires de disponibilité car Email AR est disponible à tout moment. Et surtout, la lettre recommandée électronique offre la même protection juridique que la version papier, notamment avec la preuve électronique de dépôt datée. Le stockage en ligne des preuves de dépôt et du contenu d'une lettre peut durer jusqu'à 10 ans avec Email AR !

Les preuves des lettres recommandées

La lettre recommandée est considérée comme l’unique preuve légale de livraison de courrier, acceptée dans plusieurs pays. Ce service est ainsi requis dans des cas d’envois de documents juridiques, de contrats et de résiliations de contrats, etc.

Les informations contenues dans la preuve de dépôt électronique

La preuve électronique de lettre recommandée en ligne ne peut être falsifiée. Elle contient les informations suivantes :

  • La date et l’heure de dépôt de la lettre recommandée en ligne
  • Les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire au moment de l’envoi
  • Les caractéristiques de la lettre recommandée : Numéro d'identification du recommandé, empreinte numérique du message

A quoi sert une preuve de lettre recommandée en ligne ?

Email AR vous permet de vérifier et de justifier le dépôt, l’envoi et la réception d’un courrier important par son destinataire ou son mandataire. Cela a valeur de preuve juridique irréfutable en cas de litiges. Vous pouvez vérifier les informations dans votre preuve de dépôt ou d’envoi, et garantir que le fichier présenté n’a pas été falsifié, et que les données n'aient pas été corrompues.


Comment vérifier une preuve de dépôt ?

Avec Email AR, le service de vérification de preuve de dépôt électronique et de contenu est gratuit. Pour vérifier et attester une preuve de dépôt, connectez-vous à votre espace Membre, puis cliquez sur "Mes mails recommandés" puis "Vérifier une preuve de dépôt". Choisissez ensuite le fichier PRV qui a été joint à la confirmation d'envoi de votre recommandé, puis cliquez sur "Valider".