Conditions générales d'utilisation

La plateforme Email AR, accessible depuis l'URL www.email-ar.fr (la « Plateforme ») est la propriété de la société One Up dont les coordonnées se trouvent à l'Article 1 ci-dessous.

L'utilisation de la Plateforme par les visiteurs non clients suppose l'acceptation pleine et entière des dispositions des CGU non-relatives à l'inscription en vigueur au moment de l'accès à la Pateforme.

L'utilisation de la Plateforme par les clients est subordonnée à la validation des conditions générales d'utilisation en vigueur au moment de leur inscription à la Plateforme (les « CGU »).

Les CGU sont constitutives d'un contrat entre Email AR et les Clients (individuellement une « Partie », ensemble, les « Parties »), qui s'engagent à les respecter.

Email AR peut proposer des conditions particulières complémentaires pour certains Services, qui devront être dûment validées par les Parties (les « Conditions Particulières »).

1. Mentions

1.1 Développement et édition

  • Raison sociale : One Up
  • Numéro d'inscription : RCS de Toulon sous le n° 801 947 722
  • Adresse du siège social : 217 chemin de l'Evescat au Fort Caire, 83500 la Seyne-sur-Mer
  • Email : contact@oneup.fr
  • Téléphone : 01 85 08 16 55

1.2 Hébergement

  • Raison sociale : PlanetHoster
  • Adresse du siège social : 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1

2. Lexique

Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par Email AR sur la Plateforme,notamment l'envoi, l'acheminement et l'archivage de lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (« LRE») entre un Client expéditeur (« l'Expéditeur ») et un Client ou un non-Client destinataire (le « Destinataire »). Les LRE peuvent contenir un courrier électronique en format texte et/ou des pièces jointes dans la limite autorisée par les Services en cas d'utilisation de la Plateforme pour l'envoi de LRE (la « Plateforme Email AR »). Le cas échéant, la Plateforme Email AR peut être interfacée au sein de la solution d'un partenaire d'Email AR (un « Partenaire »).

Client : Tout Utilisateur qui a procédé à la création d'un Compte sur la Plateforme. Chaque Client peut être une personne physique dans le cadre d'une inscription à titre personnel, ou morale, dans le cadre d'une utilisation pour le compte d'une société. Dans ce dernier cas, l'Utilisateur qui procède à l'inscription pour le compte d'une personne morale garantit qu'il dispose des pouvoirs suffisants pour représenter et engager cette personne morale. Les Clients peuvent utiliser les Services à des fins personnelles (« Client Consommateur») et/ou aux fins de leurs activités professionnelles (« Client Professionnel »)

Utilisateur : Toute personne accédant à la Plateforme.

3. Création du compte et espace Membre

Les CGU sont considérées comme étant conclues entre Email AR et le Client à compter de l'inscription du Client et jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des Parties dans les conditions visées dans les CGU.

3.1. Condition d'accès à la Plateforme et aux Services

L'inscription à la Plateforme n'est pas obligatoire. Cependant, l'inscription à la Plateforme en tant que Client entraine la création d'un compte membre (le « Compte »), obligatoire pour profiter de l'ensemble des Services.

Lorsque le Compte est créé, le Client peut accéder à tous les Services de la Plateforme


3.2. Prérequis techniques

Tout Utilisateur doit avoir en sa possession une installation technique adéquate dont les caractéristiques minimales requises sont les suivantes :

  • un appareil fixe ou mobile connecté au réseau Internet, et, pour l'utilisation de la Plateforme Email AR, d'un navigateur internet qui respecte les standards techniques actuels, ayant le Javascript activé
  • une adresse e-mail, avec accès permanent aux messages qui y sont adressés.

Les équipements (logiciels, ordinateur, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à la Plateforme et aux Services demeurent à la charge des Clients, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.


3.3. Inscription à la Plateforme

La création d'un Compte est gratuite et réservée à toute personne âgée d'au minimum 18 ans, acceptant les CGU de la Plateforme. Un seul Compte doit être créé par adresse e-mail.

Dans le cas où le Client serait âge de moins de 18 ans, l'autorisation des personnes en charge de l'autorité parentale doit être obtenue préalablement avant toute inscription. Le ou les titulaires de l'autorité parentale sur le Client mineur est/sont responsable(s) du respect des dispositions des CGU par ce dernier.

Le Client s'engage à ne communiquer que des informations et données personnelles conformes à la réalité. Il s'engage à ne pas usurper l'identité d'autrui et à informer Email AR sans délai en cas de modifications des informations et des données personnelles qu'il a communiquées lors de la création de son compte et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications au sein de son espace Membre mis à sa disposition sur la Plateforme. Une fois l'inscription créée, un courrier de validation sera adressé à l'adresse email communiquée par le Client afin de finaliser la création du Compte.


3.4. Accès à l'espace Membre

Le Client doit, lors de la création de son Compte, indiquer un nom d'utilisateur (nom complet ou raison sociale de l'Utilisateur) et un mot de passe qui lui sont propres (ensemble, les « Identifiants »). Ces Identifiants, qui doivent être suffisamment sécurisés, sont transmis à Email AR de manière chiffrée. Chaque Client ne doit créer et détenir qu'un seul Compte.

Il est de la responsabilité du Client de préserver ces Identifiants confidentiels. Le Client est le seul responsable de l'utilisation de son Compte et de ses Identifiants. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via son Compte avec ses Identifiants sera présumée avoir été effectuée par ce Client et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à Email AR par lettre recommandée avec accusé de réception, le cas échéant électronique, aux adresses de contact figurant à l'Article 1.

Email AR ne saurait être tenu pour responsable de la perte d'un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à Email AR, des conséquences dommageables de l'utilisation de son Compte par une personne non autorisée.

Nonobstant la vérification des identités qui s'impose pour les envois et réception de LRE, Email AR, qui ne possède aucun pouvoir de contrôle quant à la véracité des informations transmises par les Clients pour la création de leur Compte, ne saurait être tenu pour responsable quant à d'éventuelles fausses déclarations effectuées par les Clients.

En cas d'oubli de son mot de passe, un Client peut en demander la réinitialisation, dont la procédure lui sera détaillée par courrier électronique adressé à son adresse de contact.

En cas de perte totale des Identifiants (impossibilité d'accéder à son compte de messagerie électronique, et oubli du mot de passe), le Client pourra adresser une demande de réinitialisation de son mot de passe depuis l'adresse URL suivante : https://www.email-ar.fr/mot-de-passe-perdu.

4. Envoi et réception de LRE

4.1. LRE entièrement dématérialisées

Lors de l'envoi d'une LRE via la Plateforme Email AR (le « Dépôt »), Email AR crée une sauvegarde de la LRE sur son serveur, à des fins d'horodatage de l'empreinte de la LRE (« l'Horodatage ») et d'archivage pour le compte de l'Expéditeur et du Destinataire (« l'Archivage »).

Le Destinataire est par la suite notifié par Email AR qu'une LRE lui a été envoyée, sans avoir connaissance du contenu de la LRE ni de l'identité de l'Expéditeur (la « Première Présentation »). Cette notification se présente sous la forme d'un courrier électronique envoyé à l'adresse email du Destinataire, telle qu'indiquée par l'Expéditeur.

Le Destinataire dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter du lendemain de l'envoi par Email AR au Destinataire de la Première Présentation pour :

  • accepter et lire le contenu de la LRE (« l'Acceptation»)
  • refuser la LRE (le « Refus»),
  • ne pas réclamer la LRE (la « Non Réclamation»)

En cas de Refus ou de Non Réclamation, le Destinataire ne pourra alors plus prendre connaissance du contenu de la LRE ni de l'identité de l'Expéditeur, et s'expose ainsi aux conséquences légales que cela pourrait lui entrainer.

En cas de Refus ou de Non Réclamation, Email AR met à la disposition de l'Expéditeur (par courrier électronique et sur son espace Membre sur la Plateforme) une preuve de Non Réclamation ou de Refus, au plus tard le lendemain du délai de 15 (quinze) jours indiqué au précédent paragraphe. L'Expéditeur est prévenu que les preuves de Refus ou de Non Réclamation indiquées au paragraphe précédent ont les mêmes valeurs juridiques que celles attachées à la preuve d'un Refus ou d'une Non Réclamation d'une lettre recommandée papier.

Chaque « Étape » (Dépôt, Horodatage, Première Notification, Acceptation, Refus et/ou Non-Réclamation) est consignée et archivée par Email AR, qui en tient l'Expéditeur informé dans les conditions énoncées dans les présentes : Email AR prévient l'Expéditeur par courrier électronique à l'adresse email de l'Expéditeur.

Le cas échéant, Email AR adresse au Destinataire plusieurs relances de la Première Présentation avant de produire une Non-Réclamation.


4.2. Archivage

L'Archivage est réalisé pour une période de : 1 (un) à 10 (dix) ans pour les preuves électroniques, à compter du Dépôt de la LRE considérée (la « Durée de Conservation »). À la fin de la Durée de Conservation, Email AR supprimera la LRE considérée et de toute information afférente. Il revient aux Clients qui le souhaitent de sauvegarder ces données avant la fin de la Durée de Conservation.

Pour chaque LRE, Email AR enregistre et conserve les information relatives à :

  • l'identité de l'expéditeur de la LRE ;
  • une référence au document faisant l'objet de la demande de LRE ;
  • les jetons d'horodatage électronique correspondant à la date et heure d'envoi de la LRE ;
  • l'identité du Destinataire de la LRE ;
  • les données relatives à la sécurisation de l'envoi de la LRE (cachets électroniques et empreinte de la LRE).

4.4. Preuves et formats

Chaque Client pourra à tout moment pendant la Durée de Conservation vérifier et accéder aux éléments de preuves relatives à une LRE qui les concerne en se rendant sur la page de la Plateforme prévue à cet effet.

Ces éléments de preuves sont au format PDF et sont lisibles par de nombreux logiciels gratuits.

5. Obligations d'Email AR

Email AR s'engage à ne pas accéder au contenu des LRE échangées au travers des Services, sauf à la demande du Client concerné ou sur réquisition des autorités. Email AR ne saurait s'assurer de la présence dans les fichiers joints aux LRE, de vers, virus ou autres programmes malveillants.

Email AR conserve une preuve de la réception par le Destinataire, des données envoyées et de la date et heure de la réception.

Email AR met à la disposition des Utilisateurs un support technique par courrier électronique à l'adresse hello@email-ar.fr, par téléphone au 01 85 08 16 55, ou par tout autre moyen renseigné sur la page « Contact » de la Plateforme.

Les horaires et jours de disponibilités du support téléphonique sont indiqués sur la Plateforme.

6. Obligations des Clients

Les Clients sont informés que le choix du format de la LRE, entièrement électronique, incombe aux Expéditeurs au moment de la procédure d'envoi, sous leur entière responsabilité, notamment au regard du consentement, ou son absence, du Destinataire à recevoir des LRE entièrement électroniques.

En tant qu'Expéditeurs, les Clients doivent certifier :

  • qu'ils ont, lors du dépôt d'une LRE, transmis à Email AR les informations suivantes :
  • leurs nom et prénom s'il s'agit d'une personne physique, leur raison sociale s'il s'agit d'une personne morale, et leur adresse email
  • qu'ils ont préalablement obtenu l'accord du Destinataire, lorsque celui-ci est un non professionnel, pour lui adresser une LRE et qu'ils sont en mesure de prouver, par tous moyens, qu'ils ont obtenu le consentement du Destinataire
  • l'identité du Destinataire, et la validité de l'adresse email de contact à laquelle la LRE sera adressée;
  • ne pas porter atteinte à leurs obligations contractuelles ou légales et à ne pas introduire lors de leurs Dépôts tout fichier malveillant ou tout contenu pouvant être assimilés à du courrier indésirable.

Tout Utilisateur accepte d'accorder aux LRE échangées au travers des Services la même valeur juridique que celle qu'il reconnaît au courrier postal recommandé avec accusé de réception.

L'Utilisateur est seul responsable des conséquences, notamment légales, qui découleraient de ses actions ou de sa négligence dans l'envoi et la réception d'une LRE.

7. Conditions relatives aux achats

Sauf Conditions Particulières, tout envoi de LRE est facturé à l'Expéditeur pour les montants indiqués sur la Plateforme lors de cet envoi et rappelé au sein de la Plateforme Email AR.

La non-remise d'une LRE en raison d'une adresse de Destinataire erronée, de la Non Réclamation du Destinataire ou toute autre raison indépendante d'Email AR ne saurait invalider sa facturation par Email AR.

La facturation de l'utilisation des Services est mise à jour après chaque transaction dans la rubrique Mes achats / Factures.

Les paiements s'effectuent en euro et par carte bancaire, au travers du réseau internet. Les règlements ne sont considérés comme effectifs que lorsque les centres de paiements bancaires concernés ont donné leur accord.

Toute facture est établie en euros hors taxe applicable au moment de la facturation et est payable sans délai.

Aucun remboursement ne saurait être effectué sur les LRE qui ont fait l'objet d'au moins un Dépôt.

8. Données personnelles

8.1. Généralités

Dans le cadre de l'utilisation des Services par les Clients, Email AR est amené à prendre connaissance et à collecter des données personnelles relatives à ces mêmes Clients (les « Données Personnelles »). La collecte de Données Personnelles intervient pendant l'inscription des Clients aux Services, et lors de toute utilisation des Services par les Clients.

Dans ce cadre, Email AR, tel qu'identifié à l'Article 1 des CGU, est considéré comme le responsable de traitement au sens du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Le traitement des données personnelles des Clients par Email AR respecte la réglementation nationale et européenne applicable, et notamment le RGPD.


8.2. Exploitation des données

Toutes les données relatives à l'utilisation des Services collectées sont exploitées par Email AR. Email AR pourra effectuer des analyses du volume et des typologies de pièces jointes échangées sur ses services dans un but d'amélioration des Services et de statistiques. L'ensemble des données collectées lors de l'inscription des Clients sur la Plateforme, ou lors de l'utilisation des Services, demeurent la propriété exclusive d'Email AR. Email AR s'engage à ne pas vendre, divulguer, transmettre, commercialiser ou louer de quelque façon que ce soit ces données à des tiers, sans l'accord des personnes concernées, sauf en cas d'obligation légale, ou d'injonction venant d'une autorité administrative ou judiciaire.

Les Clients, sous réserve de justifier de leur identité auprès d'Email AR, disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition ainsi qu'un droit à la suppression de leurs Données Personnelles, dans les conditions du RGPD, en s'adressant à Email AR par courrier ou par courriel aux adresses figurant à l'Article 1.

En cas d'opposition par un Client, Email AR cessera le traitement de ses Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, la défense ou l'exercice de ses droits en justice, conformément au RGPD.

Email AR s'engage, conformément aux dispositions du RGPD, à ne conserver les Données Personnelles collectées que pour une durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des Services ainsi que, le cas échéant, pour la durée nécessaire au respect de ses obligations d'archivage légales et réglementaires.

Email AR peut envoyer, ponctuellement ou régulièrement, des emails informatifs aux Clients, notamment, lors de l'inscription, Email AR pourra proposer de recevoir une newsletter. Le Client pourra refuser, et, dans l'hypothèse où il accepterait, pourra s'y opposer à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement se trouvant en bas de chaque courrier informatif reçu.

En cas de différend entre les Parties concernant le traitement des Données Personnelles du Client par Email AR dans le cadre du Contrat, le Client pourra adresser sa réclamation à Email AR en le contactant aux coordonnées figurant à l'Article 1 des CGU. Email AR s'efforcera de trouver une solution satisfaisante pour le Client, pour assurer le respect de la réglementation applicable et/ou de l'Article 9 des CGU. En l'absence de réponse d'Email AR ou si le différent persiste malgré la proposition d'Email AR, le Clients a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, les Services et son contenu, comprenant tous ses éléments sonores, photographiques, graphiques, visuels et textuels, la structure de la Plateforme, les bases de données le constituant (les « Contenus Email AR ») sont la propriété exclusive d'Email AR. Il est interdit de modifier, reproduire et copier tout ou partie des Contenus Email AR sans son autorisation préalable et écrite.

Le logo et la marque Email AR, ainsi que les dénominations sociales, et signes distinctifs y afférents sont la propriété exclusive d'Email AR. La représentation ou la reproduction de tout ou partie de ces signes est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable d'Email AR.

Le non-respect de cet Article 9 est passible de poursuites judiciaires et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur.

10. Droit de rétractation

Les Clients reconnaissent que les Services sont entièrement exécutés de manière concomitante lors de l'expédition de la LRE, et dont l'exécution immédiate est demandée par l'Expéditeur au moment de l'envoi. Par conséquent, le Client Consommateur renonce expressément à tout droit de rétractation à cet égard.

11. Garanties

L'Utilisateur reconnaît et déclare que :

  • les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d'une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent être parfois saturés à certaines heures de la journée ;
  • si Email AR prend toutes les mesures possibles pour préserver ses Services de l'intrusion volontaire de virus, Email AR ne saurait contrôler le contenu des LRE et ne saurait donc garantir que ces dernières sont exemptes de tous programmes malveillants.

12. Responsabilité

Il appartient à chaque Utilisateur de s'assurer que son utilisation des Services se conforme aux caractéristiques spécifiques de sa situation.

De même, il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de s'assurer de l'identité du Destinataire, de la validité de l'adresse email du Destinataire, de la capacité du Destinataire à accéder effectivement à la LRE au travers de son infrastructure de courrier électronique, et, le cas échéant, du consentement du Destinataire à recevoir les LRE entièrement électroniques.

Email AR ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'indisponibilité de l'infrastructure technique de l'Expéditeur et/ou du Destinataire à l'une quelconque des Étapes et notamment des performances du serveur de messagerie employé par l'Expéditeur et/ou le Destinataire.

Chaque Client garantit Email AR contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à l'encontre d'Email AR en raison d'un manquement de la part du Client à ses obligations au titre des CGU.

Email AR ne pourra voir sa responsabilité engagée que du fait d'une faute de sa part définitivement établie par les juridictions compétentes et passée en force de chose jugée.

Le Site inclut des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources externes. Dans la mesure où Email AR ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Email AR ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne saurait être tenu pour responsable quant aux produits, services, contenus, publicités ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Email AR ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes allégués ou avérés consécutifs ou en relation avec l'utilisation des services ou des biens disponibles sur ces sites ou sources externes.

Le Client est informé qu'Email AR peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois applicables ou si, de bonne foi, celui-ci estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, par exemple pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications invoquant la violation des droits de tiers, pour protéger ses droits ou intérêts, ses Clients, ou le public.

Les Services sont fournis en l'état. Email AR ne saurait être tenu pour responsable en cas de détérioration des logiciels du Client et de tout piratage dont il serait victime du fait de l'utilisation des Services et qui ne serait pas directement imputable à une faute d'Email AR.

La responsabilité d'Email AR ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et dans les cas suivants : tout ordre ou décision du gouvernement ou d'une entité administrative, guerres, grèves, catastrophes naturelles, intempéries, émeutes, interruption, actes de terrorisme, suspension, perturbations ou réduction électriques ou autres ou les interruptions de réseaux de communications électroniques.

13. Disponibilité de la Plateforme

Email AR s'efforcera dans la mesure du possible d'assurer aux Clients une accessibilité à la Plateforme et aux Services à tout moment

L'exploitation de la Plateforme et des Services pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté d'Email AR, en ce compris en cas de force maintenance, de majeure, d'améliorations techniques ou de mises à jour, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

Email AR n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation de la Plateforme et/ou des Services, pour quelque cause que ce soit.

Email AR ne saurait être tenu responsable de tout préjudice occasionné par l'indisponibilité de la Plateforme et/ou des Services.

14. Résiliation

En cas de non-respect d'une des clauses des CGU, Email AR se réserve le droit, sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d'autres recours de quelque nature que ce soit, de suspendre la fourniture de tout ou partie des Services, et notamment de suspendre en tout ou partie l'accès à la Plateforme, de clôturer le Compte du Client et de bloquer toute nouvelle demande d'inscription de sa part, et/ou de considérer le présent contrat comme résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Email AR ou tiers pourraient prétendre.

Cette mesure d'exclusion s'effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont le Client pourrait faire l'objet de la part des autorités publiques, de tiers ou d'Email AR pour le cas où le comportement du Client aurait porté atteinte à ses intérêts.

Tout Client dispose de la possibilité de clôturer son Compte sous réserve d'un préavis de 90 (quatre-vingt-dix) jours adressé à hello@email-ar.fr. La clôture entraîne la suppression du Compte.

Email AR pourra suspendre l'accès à un Compte dès la notification du décès d'un Client.

Email AR ne sera tenu de permettre l'accès et/ou de transférer le contenu associé à un Compte à un ayant-droit ou à un autre tiers, que sur autorisation de justice ou au vu d'une requête valide du notaire chargé de la succession ou d'un mandataire habilité du ou des héritiers, accompagnée d'un certificat de notoriété.

Il incombe au Client de procéder à la sauvegarde manuelle de l'ensemble des données lui afférent et disponibles sur la Plateforme Email AR avant la résiliation effective des CGU. La résiliation entraînera la suspension ou la suppression de l'accès à toutes les informations associées à ce Compte.

15. Preuves associées aux LRE

Le service de LRE génère des preuves de Dépôt, d'Acceptation, de Refus et de Non-Réclamation qui sont opposables en justice. Ces preuves sont mises à disposition de l'utilisateur expéditeur sur le site d'Email AR.