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La solution n°1 pour l'envoi d'une lettre recommandée en ligne

Foire Aux Questions

Qu'est-ce qu'une lettre recommandée électronique (LRE) ?

Un courrier recommandé électronique, au sens de la loi, est un service rendu par un Tiers de Confiance, qui permet de prouver qu’un contenu a bien été échangé entre 2 parties. Il apporte en particulier :
- La preuve du dépôt du courrier par l’expéditeur au Tiers d’Acheminement
- La preuve de consentement par le destinataire à recevoir le courrier
- La preuve d’envoi ou preuve de remise au destinataire dudit courrier une fois qu’il a accepté de le recevoir
Ces preuves sont constituées et conservées par le Tiers d’Acheminement de manière électronique et protègent ainsi les 2 parties en garantissant la traçabilité de l’échange.
Lorsqu’il est utilisé à des fins de conclusion ou d’exécution d’un contrat (quelque soit sa nature), le courrier recommandé électronique a la même valeur que le courrier recommandé classique (code civil art. 1369-8, et décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique). Plus largement, il constitue une preuve d’échange en s’appuyant sur l’horodatage électronique qui est reconnu dans la loi (code civil art 1316-1, décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat). Il peut donc être utilisé à titre de preuve dans tous les cas d’échange de document par voie numérique.

(En savoir plus sur la lettre recommandée en ligne)

Quelle est la valeur légale d'un recommandé électronique ?

La lettre recommandée électronique d'Email AR est un courrier recommandé avec accusé-réception (en option) admissible comme preuve devant les tribunaux. Conformément aux articles 1316-1 et 1369-8 du code civil, une lettre recommandée envoyée avec Email AR permet :
  • D'identifier Email AR comme tiers de confiance
  • De désigner l'expéditeur de la lettre recommandée
  • De garantir l'intégrité de la lettre recommandée
  • D'établir si la lettre recommandée a été remise ou non au destinataire
  • De conserver l'accusé-réception pendant 10 ans maximum

(En savoir plus sur la valeur légale d'un recommandé électronique)

La LRE chez Email AR est-elle équivalente à la lettre recommandée postale ?

Oui, la LRE est équivalente à la lettre recommandée postale, et possède la même valeur juridique à condition qu’elle soit acheminée dans le strict respect des lois en vigueur. C’est le cas des mails recommandés d'Email AR qui, en plus d’être conforme aux lois, est aussi beaucoup moins cher qu’une lettre recommandée classique.

Puis-je envoyer la même lettre recommandée à plusieurs destinataires ?

Oui, avec Email AR les envois groupés sont très simples ! Vous pouvez associer autant de destinataires que besoin à un même envoi, dans la limite de 50 destinataires par envoi.
(En savoir plus)

Quels formats de fichiers peut-on envoyer ?

Email AR est compatible avec tous les formats de fichiers existants sans aucune restriction. Les fichiers ZIP ne doivent contenir qu'un seul fichier.

Email AR est-il réservé aux particuliers ou aux professionnels ?

Email AR est accessible à tous, sans aucune restriction !

Quelle différence y a-t-il entre l’envoi d’une LRE à un particulier et à un professionnel ?

Selon l’article 3 du décret du 2 février 2011, l’expéditeur doit obtenir l’accord du particulier avant de pouvoir lui envoyer une lettre recommandée électronique. Cet accord préalable n’est pas nécessaire si la LRE est destinée à un professionnel. Dans ces conditions, la LRE envoyée au particulier ou au professionnel a la même valeur probatoire qu’une lettre recommandée papier.

Peut-on envoyer une lettre en recommandé depuis l’étranger ?

Oui, avec Email AR vous pouvez envoyer vos courriers recommandés depuis n'importe quel endroit de la planète, sans aucune facturation supplémentaire de la part d'Email AR.

Est-ce que je peux utiliser la messagerie sur un autre ordinateur que le mien ?

Oui, vous pouvez accéder à la messagerie d'Email AR depuis n’importe quel ordinateur, en France comme à l’étranger. Il vous suffit de vous connecter avec votre adresse email et votre mot de passe.

Je n'arrive pas à me connecter malgré mes demandes de changement de mot de passe...

Votre compte n'a probablement pas été activé. Vous devez cliquer sur le lien d'activation inclus dans le mail automatique qui vous a été envoyé immédiatement après votre inscription.

Qu'est-ce qu'un "crédit" et comment payer avec ?

Les crédits sont une offre pré-payée généralement réservée aux petits budgets. Vous pouvez en acheter autant que vous voulez. Ils servent à payer les mails "sur-mesure", et / ou à payer les options additionnelles d'un mail recommandé (comme par exemple l'envoi d'une notification sécurisée par SMS, etc.).

(En savoir plus sur les crédits)

Pourquoi les recommandés ont une date limite de validité ?

La loi impose au Tiers de Confiance un délais de sauvegarde minimum de 1 an. Email vous propose d'allonger cette durée de sauvegarde jusqu'à 10 ans maximum, ce qui peut être très utile en cas de litiges dont la procédure peut durer plusieurs années.

Comment récupérer la preuve de dépôt de mes recommandés ?

Les preuves de dépôt sont jointes au mail de confirmation qui vous est envoyé immédiatement après l'envoi d'un recommandé électronique. Vous pouvez également récupérer les preuves de dépôt depui votre espace Membre (Suivi de mes recommandés, puis cliquez sur la flèche à droite en face du recommandé concerné). (En savoir plus)

J'ai acheté un pack de mails puis j'ai souscrit à un forfait illimité. Les mails restants seront-ils décomptés ?

Si vous avez souscrit à un forfait illimité mais qu'il vous restait encore quelques mails venant d'un Pack, ces mails ne seront pas décomptés pendant la durée du forfait, et seront conservés sans limitation de durée. Ils seront à nouveau décomptés lorsque votre forfait sera arrivé à terme, et si vous ne le renouvelez pas.

A quoi correspond l'heure UTC ?

L'heure UTC (Universal Time Coordinated), en français "Temps Universel Coordonné", est l'heure de référence internationale. Elle correspond aussi à l'heure GMT (Greenwich Mean Time). En France, heure d'été, l'heure légale est en avance de 2 heures sur l'heure UTC. A l'heure d'hiver, l'heure légale est en avance d'une heure sur l'heure UTC.